Deux semaines après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi sur les métropoles sera débattu devant l’Assemblée nationale du 15 au 17 juillet. Mais c’est aujourd’hui, avant 17 h, que les députés doivent déposer leurs amendements pour examen par la commission des lois. Une étape nécessaire, même si ces amendements ont peu de chance de bouleverser la donne, le gouvernement disposant d’une majorité bien assez large pour faire passer en l’état le texte créant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Il n’empêche ; pour marquer leur désapprobation ou tenter de faire évoluer le texte, plusieurs élus ont prévu de déposer un ou plusieurs amendements. Jean-David Ciot, député (PS) du Pays d’Aix, a ainsi préparé « trente amendements » avec ses collègues socialistes Jean- Pierre Maggi (Salon) et Vincent Burroni (Martigues), la plupart « pour renforcer les pouvoirs de la métropole sur les quatre compétences stratégiques sans lesquelles elle sera inopérante : le développement économique, les transports, la cohésion urbaine et le développement durable. » Certaines relevant actuellement du Conseil régional.

Par ailleurs, ils souhaitent revenir sur « la surreprésentation de Marseille dans les instances de gouvernance » et réclamer « que le président de la métropole ne puisse pas échoir à un maire dont la ville représenterait plus de 30 % de la population » d’Aix-Marseille-Provence. Un seul maire est donc visé : celui de la cité phocéenne.

La petite guéguerre aixo-marseillaise continue donc. À Marseille, le socialiste Patrick Mennucci et l’UMP Dominique Tian demanderont une inversion du nom de la métropole, pour l’heure intitulée Aix-Marseille. Mais leur travail ira évidemment au-delà de la galéjade. Dominique Tian compte demander « la suppression du Département. En faisant cela, je rendrai peut-être service au gouvernement. »

Eviter un nouveau débat en deuxième lecture

Patrick Mennucci, lui, a prévu sept amendements. Il demandera un retour des premiers pas de la métropole de 2016 à 2015 et le rétablissement des 54 millions d’euros prévus au départ dans le cadre des dotations de l’État, somme réduite à 15 millions au Sénat. Il sera suivi en partie au PS par Henri Jibrayel et Avi Assouly, tous deux « ardents défenseurs de la métropole. » A droite, Guy Teissier et Valérie Boyer ont eux déjà cosigné quinze amendements.

Il sera question notamment de renforcer les pouvoirs des maires et des maires de secteurs marseillais, Guy Teissier, premier magistrat dans les 9e-10e, souhaitant même que ces huit maires siègent dans la future assemblée métropolitaine. Il plaidera pour que certaines compétences sur la voirie, la propreté ou la prévention de la délinquance viennent dans le giron des communes.

Lucide sur la volonté du gouvernement de ne rien changer au texte initial pour éviter un nouveau débat quand il reviendra en deuxième lecture au Sénat, le député (EE-LV) du Pays d’Aix François-Michel Lambert envisage, lui, de demander l’ajout d’un article, « pour corriger l’absence du suffrage universel dans la désignation des élus au sein des instances de gouvernance de la métropole. » S’il était adopté, cet article rendrait obligatoire l’organisation d’un débat public pour définir « les aménagements nécessaires en matière de transports, de développement industriel et d’environnement » sur le territoire métropolitain. 

Hervé Vaudoit et François Tonneau pour la Provence du 27/06/13